Article D6753-6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article D6753-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction du 28 avril 2025 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 1