Article D6763-2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article D6763-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 16 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction du 16 juin 2024 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 2
• Rédaction du 28 avril 2025 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 11 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2025 au 22 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction du 22 septembre 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 2
• Code des transports - art. D6763-4 (V)