Code des transports · Article
Article L1112-1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.
Carte de l'article L1112-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 28 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 28 septembre 2014 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 6
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 16 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière (en vigueur)
- Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (20)
- LOI n°2014-789 du 10 juillet 2014 - art. 2 (V)
- Arrêté du 13 mars 2020 - art. (V)
- Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 - art. 1
- Arrêté du 28 mai 2024 (V)
- Code de la voirie routière - art. L141-13 (V)
- Code de la voirie routière - art. R141-23 (V)
- Code des transports - art. D1112-10 (V)
- Code des transports - art. D1112-11 (V)
- Code des transports - art. D1112-12 (V)
- Code des transports - art. D1112-13 (V)
- Code des transports - art. D1112-2 (VD)
- Code des transports - art. D1112-9 (V)
- Code des transports - art. D1115-11 (V)
- Code des transports - art. L1112-10 (VD)
- Code des transports - art. L1112-2-1 (V)
- Code des transports - art. L1112-4 (V)
- Code des transports - art. L1112-5 (VD)
- Code des transports - art. L1215-6 (V)
- Code des transports - art. L1821-1-1 (V)
- Code des transports - art. L2133-7 (VD)