Article L1112-2-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L1112-2-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 septembre 2014 au 7 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 5
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L1112-2-1 (VD)
• Code des transports - art. L1112-2-4 (V)
• Code des transports - art. L1821-1-1 (V)
• Code des transports - art. R1112-11 (V)
• Code des transports - art. R1112-12 (V)
• Code des transports - art. R1112-14 (V)
• Code des transports - art. R1112-15 (V)
• Code des transports - art. R1112-16 (V)
• Code des transports - art. R1112-18 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2143-3 (VD)