Article L1115-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L1115-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 25 (M)
• Rédaction du 23 février 2022 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 164
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 25 (V); LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 29

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements (en vigueur)
• Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (en vigueur)
• Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)
• Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1264-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2020-1753 du 28 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 4 mai 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-566 du 10 mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 - art. 1
• Arrêté du 28 mai 2024 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-1133 du 25 novembre 2025 (V)
• Code de l'énergie - art. D353-6 (V)
• Code de la voirie routière - art. L141-13 (V)
• Code de la voirie routière - art. R141-26 (V)
• Code des transports - art. L1115-3 (V)
• Code des transports - art. L1115-5 (M)
• Code des transports - art. L1115-6 (V)
• Code des transports - art. L1115-7 (V)
• Code des transports - art. L1263-4 (V)
• Code des transports - art. L1264-2 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. L1811-2 (V)
• Code des transports - art. L1851-1-1 (V)
• Code des transports - art. L1851-5 (Ab)
• Code des transports - art. R1115-2 (V)
• Code des transports - art. R1115-3 (V)
• Code des transports - art. R1115-4 (V)
• Code des transports - art. R1115-7 (V)
• Code des transports - art. R1264-1 (V)