Article L1115-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L1115-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1595 du 7 décembre 2021 (V)
• Code des transports - art. L1115-10 (V)
• Code des transports - art. R1115-12 (V)