Article L1115-5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L1115-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 3 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la déclaration de conformité mentionnée à l'article L. 1115-5 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements (en vigueur)
• Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1264-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-1753 du 28 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 4 mars 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1133 du 25 novembre 2025 (V)
• Code des transports - art. L1264-2 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. R1115-5 (V)
• Code des transports - art. R1115-7 (V)
• Code des transports - art. R1115-8 (V)