Article L1211-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1211-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 30 mai 2013 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 5; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 9; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Code des transports - art. L2111-9-1 (VD)
• Code des transports - art. L2141-2 (Ab)