Code des transports · Article

Article L1213-3-2

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1213-3-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des transports - art. L1213-4-1 (V)
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