Article L1214-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1214-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R222-31 (V)
• Code des transports - art. L1214-20 (VD)
• Code des transports - art. L1214-23 (VD)
• Code des transports - art. R1214-4 (VD)