Code des transports · Article

Article L1214-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L1214-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité en application des articles L. 1611-7, L. 1611-7-1 et L. 1611-7-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2021-565 du 10 mai 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-1307 du 12 octobre 2022 - art. 3
  • Code de l'urbanisme - art. L151-47 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-27 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-3-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-55 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R152-2 (VD)
  • Code de l'énergie - art. R353-5-1 (V)
  • Code des transports - art. L1214-12 (VD)
  • Code des transports - art. L1214-12-1 (V)
  • Code des transports - art. L1214-23-2 (V)
  • Code des transports - art. L1214-24-1 (V)
  • Code des transports - art. L1214-8-2 (VD)
  • Code des transports - art. R1214-2 (VD)
  • Code des transports - art. R1214-3 (VD)
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