Code des transports · Article

Article L1214-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L1214-8-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2016-753 du 7 juin 2016 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-30 (VD)
  • Code des transports - art. L1214-12 (VD)
  • Code des transports - art. L1214-12-1 (V)
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