Article L1214-8-3

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1214-8-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2021 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 54

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2025-1224 du 15 décembre 2025 (V)
• Code des transports - art. D1214-13 (V)
• Code des transports - art. D1214-14 (V)
• Code des transports - art. D1214-15 (V)
• Code des transports - art. D1214-16 (V)
• Code des transports - art. D1214-17 (V)