Article L1214-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1214-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
• Code des transports - art. L1241-1 (V)
• Code des transports - art. L3112-1 (VD)
• Code des transports - art. R1214-7 (VD)