Code des transports · Article

Article L1231-1-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1231-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 18

Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)

Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité (en vigueur)
Décret n° 2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d'une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 (en vigueur)
Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux (en vigueur)
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)