Article L1231-14

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1231-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » (en vigueur)
• Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2021-1841 du 28 décembre 2021 - art. 1
• Code de la route. - art. D328-3 (V)
• Code des transports - art. L1231-17 (V)
• Code des transports - art. L1241-1 (V)
• Code du travail - art. R3261-13-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-86 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2531-5 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3641-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)