Article L1231-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L1231-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2014 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 52 (V)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-678 du 5 juin 2020 (V)
• Code des transports - art. D3132-5 (V)
• Code des transports - art. L1214-2 (V)
• Code des transports - art. R3132-3 (V)