Code des transports · Article

Article L1231-5

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L1231-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2025-753 du 1er août 2025 (V)
  • Code des transports - art. L1215-2 (V)
  • Code des transports - art. L1241-1 (V)
  • Code des transports - art. L1243-10 (V)
  • Code des transports - art. L1811-2 (V)
  • Code des transports - art. L1851-1-1 (V)
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