Article L1241-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1241-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 18
• Rédaction du 9 août 2015 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 34
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 15 (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 18; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 35

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 pris en application du II de l'article L. 3316-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices (en vigueur)
• Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage (en vigueur)
• Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-1528 du 7 décembre 2020 relatif au taux d'intérêt du prêt accordé par l'Etat à l'établissement public « Ile-de-France Mobilités » à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)
• Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)
• Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (72)

• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 11 (Ab)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20-1 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 août 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 19 (V)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 7 (V)
• LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 242 (VT)
• Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1
• Décret n°2020-678 du 5 juin 2020 (V)
• Décret n°2020-679 du 5 juin 2020 (V)
• Décret n°2020-1495 du 2 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1495 du 2 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 - art. 1
• Code des impositions sur les biens et services - art. L312-40 (VT)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-54-1 (VD)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1224 du 15 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-118 du 20 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D224-15-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L353-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R353-5-2 (V)
• Code de la voirie routière - art. L141-13 (V)
• Code de la voirie routière - art. R141-25 (V)
• Code des transports - art. D1115-11 (V)
• Code des transports - art. D1272-5 (V)
• Code des transports - art. D1272-7 (V)
• Code des transports - art. D1272-9 (V)
• Code des transports - art. D3120-28 (VD)
• Code des transports - art. D3132-5 (V)
• Code des transports - art. L1112-2-2 (V)
• Code des transports - art. L1115-1 (V)
• Code des transports - art. L1115-10 (V)
• Code des transports - art. L1115-11 (VD)
• Code des transports - art. L1115-2 (V)
• Code des transports - art. L1115-8 (V)
• Code des transports - art. L1214-2 (V)
• Code des transports - art. L1214-8-3 (V)
• Code des transports - art. L1215-5 (V)
• Code des transports - art. L1221-4-1 (V)
• Code des transports - art. L1231-17 (V)
• Code des transports - art. L1231-18 (V)
• Code des transports - art. L1241-3 (V)
• Code des transports - art. L1241-5 (V)
• Code des transports - art. L1241-6 (V)
• Code des transports - art. L1241-7-1 (V)
• Code des transports - art. L1251-3 (V)
• Code des transports - art. L1272-5 (V)
• Code des transports - art. L1272-6 (V)
• Code des transports - art. L1514-3 (V)
• Code des transports - art. L2102-10 (V)
• Code des transports - art. L2111-15-1 (V)
• Code des transports - art. L2111-3 (M)
• Code des transports - art. L2111-3-1 (V)
• Code des transports - art. L2112-3 (V)
• Code des transports - art. L2121-11 (V)
• Code des transports - art. L2121-17-3 (V)
• Code des transports - art. L2121-9 (V)
• Code des transports - art. L2142-1 (M)
• Code des transports - art. L3111-14 (V)
• Code des transports - art. R1241-15 (V)
• Code des transports - art. R1241-16 (V)
• Code des transports - art. R1241-2 (V)
• Code des transports - art. R3132-3 (V)
• Code des transports - art. R3143-2 (V)
• Code des transports - art. R3151-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1611-7-2
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZC (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)