Code des transports · Article

Article L1241-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L1241-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP (en vigueur)
  • Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20-2 (V)
  • Décret n°2011-320 du 23 mars 2011 - art. 19 (V)
  • Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 19 (V)
  • Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 2 (V)
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