Article L1241-8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1241-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 6; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)