Article L1251-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2021.

Carte de l'article L1251-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 26 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 26 février 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-206 du 24 février 2021 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 2 (VD)