Article L1251-9

Article en vigueur depuis le 26 février 2021.

Carte de l'article L1251-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD)
• Code des transports - art. R1251-7 (V)