Article L1263-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L1263-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 151
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1270 du 27 décembre 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L2121-22 (V)
• Code des transports - art. L3111-16-3 (V)
• Code des transports - art. R1263-1 (VD)