Code des transports · Article

Article L1264-2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L1264-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1264-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2025-1133 du 25 novembre 2025 (V)
  • Code des transports - art. L1264-3 (V)
  • Code des transports - art. L1264-7 (V)
  • Code des transports - art. L2131-1 (VD)
  • Code des transports - art. R1264-1 (V)
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