Article L1271-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1271-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-751 du 18 juin 2020 - art. 1
• Code de la route. - art. L328-1 (V)
• Code des transports - art. L1231-1-1 (V)
• Code des transports - art. L1231-3 (V)
• Code des transports - art. L1241-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 (V)