Article L1321-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1321-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 158 (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 166; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-802 du 29 juin 2020 (V)
• Code des transports - art. L1325-1 (V)