Article L1326-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1326-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation (en vigueur)
• Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (abrogé)
• Décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (abrogé)
• Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)
• Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2020-1300 du 26 octobre 2020 - art. 1
• LOI n°2022-139 du 7 février 2022 - art. 2
• Décret n°2022-826 du 1er juin 2022 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-1016 du 20 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-11-1 (VD)
• Code des transports - art. D1326-1 (T)
• Code des transports - art. L1326-2 (V)
• Code des transports - art. L1326-3 (V)
• Code des transports - art. L1326-4 (V)
• Code des transports - art. R1326-1 (V)