Code des transports · Article

Article L1331-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L1331-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022 (V)
  • Code des transports - art. L1331-1-1 (V)
  • Code des transports - art. L1821-8-1 (M)
  • Code des transports - art. L1851-3 (V)
  • Code des transports - art. R1331-1 (V)
  • Code du travail - art. L1262-2-2 (V)
  • Code du travail - art. R1263-20 (Ab)
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