Article L1332-1

Article en vigueur depuis le 2 février 2022.

Carte de l'article L1332-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 février 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'accès des entreprises de transports routiers établies hors de l'Union européenne au formulaire standard multilingue de déclaration de détachement des salariés connecté au système d'information du marché intérieur « IMI » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1 (VD)
• Code des transports - art. L1332-2 (V)
• Code des transports - art. L1332-3 (V)
• Code des transports - art. L1332-4 (V)
• Code des transports - art. L1332-6 (V)
• Code des transports - art. R1331-1 (V)
• Code des transports - art. R1332-1 (V)
• Code des transports - art. R1332-2 (V)