Article L1431-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L1431-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 2011 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 67
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 139 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (abrogé)
• Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2017-639 du 26 avril 2017 (V)
• Code des transports - art. D1431-2 (VD)
• Code des transports - art. D1431-3 (VD)