Article L1512-20

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L1512-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 100 (V); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 156 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-180 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-40 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L425-20 (VT)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)