Article L1514-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

Carte de l'article L1514-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance et la cartographie de l'infrastructure routière et de son équipement et la connaissance du trafic routier (en vigueur)
• Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-644 du 20 juillet 2023 (V)
• Décret n°2023-644 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-211 du 24 mars 2026 (V)
• Code des transports - art. D1513-1 (V)