Code des transports · Article

Article L1612-1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2019.

Carte de l'article L1612-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 4 (V)
  • Code de l'environnement - art. L551-2 (V)
  • Code des transports - art. L1612-2 (VD)
  • Code des transports - art. L1612-3 (VD)
  • Code des transports - art. L5311-2 (V)
  • Code des transports - art. R5311-6 (V)
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