Article L1612-2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2019.

Carte de l'article L1612-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 16 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-397 du 30 avril 2019 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 61 (V)
• Arrêté du 17 avril 2018 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L1612-2-1 (V)
• Code des transports - art. L1612-3 (VD)
• Code des transports - art. L1612-4 (VD)
• Code des transports - art. L1612-5 (VD)
• Code des transports - art. L1612-6 (VD)
• Code des transports - art. L1613-1 (V)
• Code des transports - art. L1613-2 (V)
• Code des transports - art. L5311-2 (V)
• Code des transports - art. R1612-1 (V)
• Code des transports - art. R1612-2 (V)
• Code des transports - art. R1613-1 (V)