Article L1613-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 juin 2019 au 16 juin 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L1613-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 16 juin 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 129 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 16 juin 2019 au 16 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-397 du 30 avril 2019 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 22 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 61 (V)
• Code des transports - art. D1112-1 (V)
• Code des transports - art. D1112-6 (V)
• Code des transports - art. L1612-2 (VD)
• Code des transports - art. L1613-2 (VD)
• Code des transports - art. L5311-2 (V)