Article L1613-4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2019.

Carte de l'article L1613-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 16 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-397 du 30 avril 2019 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 22 (VD)
• Code des transports - art. D1112-6 (V)
• Code des transports - art. L1613-5 (VD)