Article L1621-4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2012.

Carte de l'article L1621-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 14 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-872 du 12 juillet 2012 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R592-32 (V)
• Code de la défense. - art. R3125-12 (V)
• Code des transports - art. R1621-10 (V)