Article L1803-10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L1803-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 245
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 236

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-416 du 9 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-778 du 9 juillet 2024 - art. 1
• Code des transports - art. D1803-15 (V)
• Code des transports - art. R1803-17 (V)
• Code des transports - art. R1803-19 (V)
• Code des transports - art. R1803-28 (V)