Article L1803-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L1803-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018 (V)
• Code des transports - art. D1803-1 (V)
• Code des transports - art. D1803-34 (V)
• Code des transports - art. D1803-36 (V)
• Code des transports - art. L1803-18 (V)