Code des transports · Article

Article L1803-7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L1803-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 (V)
  • Code des transports - art. D1803-11-4 (V)
  • Code des transports - art. D1803-42 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).