Article L1821-8-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1821-8-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 281
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)