Article L2100-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2100-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau (en vigueur)
• Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2018-1314 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau (en vigueur)
• Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-844 du 10 juillet 2015 - art. 5 (VD)
• Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2018-1314 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-677 du 28 juin 2019 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 26 novembre 2019 - art. (V)
• Code des transports - art. L2100-4 (VD)