Article L2100-3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article L2100-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 - art. 8 (V)
• DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 - art. 9 (V)
• Code des transports - art. L2111-10 (V)