Code des transports · Article

Article L2100-4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2100-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée)
Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er février 2016 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 2
Rédaction du 29 juin 2018 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 10
Rédaction du 14 décembre 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (en vigueur)

Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau (en vigueur)
Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)