Article L2101-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2101-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V); Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (9)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017 relatif au transfert de propriété du domaine public ferroviaire et portant diverses dispositions relatives à ce domaine (en vigueur)
• Décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-366 du 25 avril 2019 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche ferroviaire pour les salariés régis par le statut mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF (en vigueur)
• Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1556 du 10 novembre 2017 (V)
• LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 5 (VD)
• Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-366 du 25 avril 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-366 du 25 avril 2019 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1453 du 24 décembre 2019 (VD)
• Décret n°2019-1453 du 24 décembre 2019 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 21
• Code de l'urbanisme - art. L213-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L240-2 (VD)
• Code des transports - art. L2101-2-1 (V)
• Code des transports - art. L2101-7 (V)
• Code des transports - art. L2102-22 (V)
• Code des transports - art. L2102-9 (V)
• Code des transports - art. L2111-1-1 (V)
• Code des transports - art. L2111-15 (V)
• Code des transports - art. L2111-9-1 A (V)
• Code des transports - art. L2121-25 (V)
• Code des transports - art. L2121-26 (V)
• Code des transports - art. L2161-1 (VD)
• Code des transports - art. L2162-1 (VD)
• Code des transports - art. L2221-7 (VD)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3114-3 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3114-4 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3114-5 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3114-7 (V)