Article L2101-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2101-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire (abrogé)
• Décret n° 2020-1470 du 27 novembre 2020 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement de l'instance commune mentionnée à l'article L. 2101-5 du code des transports et modifiant l'assiette de la rémunération garantie aux salariés transférés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-1949 du 31 décembre 2021 portant application de l'article 17 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2015-142 du 10 février 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2015-142 du 10 février 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-1470 du 27 novembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1470 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1470 du 27 novembre 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1470 du 27 novembre 2020 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021 (V)
• Code des transports - art. L2101-6 (VD)