Article L2102-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2102-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports (abrogé)
• Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L240-1 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. L2102-11 (VT)
• Code des transports - art. L2102-19 (VT)
• Code des transports - art. L2102-3 (V)
• Code des transports - art. L2135-7 (Ab)