Article L2102-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2102-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 3 (V)