Article L2102-5

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2102-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports (abrogé)
• Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 48 (Ab)
• DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 8 (Ab)
• DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 - art. 10 (M)
• Code des transports - art. L2100-3 (V)
• Code des transports - art. L2102-11 (VT)